1. Confinement : le Conseil d’Etat saisi en référé après la fermeture des marchés  Le Parisien
  2. Coronavirus : le Conseil d'État saisi pour contester la fermeture des marchés de primeurs  Actu Orange
  3. La Fédération nationale des marchés saisit le Conseil d'État  Carnet du Jour
  4. Fermeture des marchés alimentaires : le Conseil d'Etat saisi par les professionnels  LCI
  5. Coronavirus : la fermeture des marchés primeurs contestée devant le Conseil d'Etat  Boursorama
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La Fédération nationale des marchés veut faire annuler la décision gouvernementale d’interdire les marchés de produits frais.La Fédération nationale des marchés veut faire annuler la décision gouvernementale d’interdire les marchés de produits frais.

Confinement : le Conseil d’Etat saisi en référé après la fermeture des marchés - Le Parisien

Le gouvernement a décidé l'interdiction des marchés pour répondre aux demandes des médecins. Les acteurs du secteur des marchés de plein air ont saisi le Conseil d'État d'un référé pour contester la fermeture des marchés primeurs, décidée par le gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, a-t-on appris jeudi 26 mars. "On part du principe que les commerçants des marchés seraient moins capables de respecter les gestes barrières que ceux des grandes surfaces, alors qu'ils mettent tout en oeuvre pour assurer la sécurité de leur clientèle", a commenté auprès de l'AFP Me David Dokhan, qui plaidera l'affaire pour la Fédération nationale des marchés. Cette requête est soutenue par plusieurs organismes professionnels: la CPME, Saveurs commerces (une fédération de syndicats de primeurs), la Fédération des fromagers de France, l'Organisation des poissonniers écaillers de France et la Confédération des commerçants de France. Le Conseil d'État se prononcera sur la requête la semaine prochaine, selon Me Dokhan, le délai de cette procédure en référé-liberté devant la plus haute juridiction administrative étant un peu allongé dans le contexte de l'épidémie. La décision du gouvernement de fermer dès mardi les marchés de plein air répondait à la demande de nombreux médecins d'imposer des dispositions plus strictes face à la pandémie. Mais elle a suscité une vague de protestations parmi les acteurs du secteurs. Les trois principaux syndicats agricoles ont notamment dénoncé la mesure. L'exécutif a toutefois laissé la porte ouverte aux dérogations, notamment lorsque le marché est "le seul" moyen d'avoir "accès à des produits frais". Plusieurs ministères et organismes représentant les acteurs du secteur concerné ont débuté un "travail conjoint" afin d'établir un "protocole de bonnes pratiques pour les marchés" afin de "sécuriser les flux" et inciter les maires à "plaider auprès du préfet l'ouverture de tel ou tel marché", selon Bercy. Le gouvernement a décidé l'interdiction des marchés pour répondre aux demandes des médecins. Les acteurs du secteur des marchés de plein air ont saisi le Conseil d'État d'un référé pour contester la fermeture des marchés primeurs, décidée par le gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, a-t-on appris jeudi 26 mars. "On part du principe que les commerçants des marchés seraient moins capables de respecter les gestes barrières que ceux des grandes surfaces, alors qu'ils mettent tout en oeuvre pour assurer la sécurité de leur clientèle", a commenté auprès de l'AFP Me David Dokhan, qui plaidera l'affaire pour la Fédération nationale des marchés. Cette requête est soutenue par plusieurs organismes professionnels: la CPME, Saveurs commerces (une fédération de syndicats de primeurs), la Fédération des fromagers de France, l'Organisation des poissonniers écaillers de France et la Confédération des commerçants de France. Le Conseil d'État se prononcera sur la requête la semaine prochaine, selon Me Dokhan, le délai de cette procédure en référé-liberté devant la plus haute juridiction administrative étant un peu allongé dans le contexte de l'épidémie. La décision du gouvernement de fermer dès mardi les marchés de plein air répondait à la demande de nombreux médecins d'imposer des dispositions plus strictes face à la pandémie. Mais elle a suscité une vague de protestations parmi les acteurs du secteurs. Les trois principaux syndicats agricoles ont notamment dénoncé la mesure. L'exécutif a toutefois laissé la porte ouverte aux dérogations, notamment lorsque le marché est "le seul" moyen d'avoir "accès à des produits frais". Plusieurs ministères et organismes représentant les acteurs du secteur concerné ont débuté un "travail conjoint" afin d'établir un "protocole de bonnes pratiques pour les marchés" afin de "sécuriser les flux" et inciter les maires à "plaider auprès du préfet l'ouverture de tel ou tel marché", selon Bercy.

Coronavirus : le Conseil d'État saisi pour contester la fermeture des marchés de primeurs

BRAS DE FER - Alors que le gouvernement a ordonné la fermeture des marchés alimentaires, la Fédération nationale des marchés a saisi ce jeudi 26 mars le Conseil d'Etat d'un référé pour contester cette décision. . Population : video, Fermeture des marchés alimentaires : le Conseil d'Etat saisi par les professionnels.#Population : BRAS DE FER - Alors que le gouvernement a ordonné la fermeture des marchés alimentaires, la Fédération nationale des marchés a saisi ce jeudi 26 mars le Conseil d'Etat d'un référé pour contester cette décision.

Fermeture des marchés alimentaires : le Conseil d'Etat saisi par les professionnels | LCI

Le gouvernement a décidé de fermer dès mardi les marchés de plein air pour lutter contre la pandémie. Mais les acteurs du secteur protestent.Le gouvernement a décidé de fermer dès mardi les marchés de plein air pour lutter contre la pandémie. Mais les acteurs du secteur protestent.

La Fédération nationale des marchés saisit le Conseil d'État

La Fédération nationale des marchés dénonce la fermeture des marchés primeurs de plein air prise par l'exécutif, à la demande de nombreux médecins.La Fédération nationale des marchés dénonce la fermeture des marchés primeurs de plein air prise par l'exécutif, à la demande de nombreux médecins.

Fermeture des marchés primeurs en plein air : le Conseil d'Etat saisi - L'Express

26/03/2020 14:50:31 - La fermeture des marchés a été décidée lundi par le gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19. Le Conseil d'Etat se prononcera la semaine prochaineLa fermeture des marchés a été décidée lundi par le gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19. Le Conseil d'Etat se prononcera la semaine prochaine

Coronavirus : la fermeture des marchés primeurs contestée devant le Conseil d'Etat - Boursorama

Lundi soir, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé la fermeture des marchés primeurs pour freiner la propagation du coronavirus.Lundi soir, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé la fermeture des mar...

Confinement: Le Conseil d’État saisi après la fermeture des marchés primeurs

Deux fédérations vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat après la fermeture de tous les marchés alimentaires. Ils pointent une distorsion de concurrence avec la grande distribution.Deux fédérations vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat après la fermeture de tous les marchés alimentaires. Ils pointent une distorsion de concurrence avec la grande distribution.

INFO JDD. Les professionnels contestent la fermeture des marchés devant le Conseil d'Etat