1. Le Conseil d'Etat juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l'ordre lors des manifestations  Le Monde
  2. Le Conseil d'Etat juge illégale l'utilisation par les forces de l'ordre de la technique des "nasses" lors des  franceinfo
  3. Manifestations : Le Conseil d’Etat juge illégale la technique des « nasses »  20 Minutes
  4. Le Conseil d'Etat juge illégale la technique des "nasses" lors des manifestations  Actu Orange
  5. Maintien de l'ordre : le Conseil d'État juge illégale la technique des «nasses» lors des manifestations  Le Figaro
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Dans une décision parue jeudi, le Conseil d’Etat annule quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur.Dans une décision parue jeudi, le Conseil d’Etat annule quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur.

Le Conseil d’Etat juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations

Les juges administratifs avaient été saisis par plusieurs associations et syndicats sur le schéma du maintien de l’ordre en vigueur.Les juges administratifs avaient été saisis par plusieurs associations et syndicats sur le schéma du maintien de l’ordre en vigueur.

Le Conseil d'Etat juge illégale l'utilisation par les forces de l'ordre de la technique des "nasses" lors des manifestations

Plusieurs associations et syndicats avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties du schéma national du maintien de l’ordrePlusieurs associations et syndicats avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties du schéma national du maintien de l’ordre

Manifestations : Le Conseil d’Etat juge illégale la technique des « nasses »

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de "la nasse", et l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.Le Conseil d'Etat a annulé jeudi plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de "la nasse", et l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.

Le Conseil d'Etat juge illégale la technique des "nasses" lors des manifestations    

Ce jeudi, après avoir été saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'Etat a jugé illégale la technique des Ce jeudi, après avoir été saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'Etat a jugé illégale la technique des "nasses" lors des manifestations. Mais quelle réalité se cache derrière ce terme peu répandu ?

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Le Conseil d'État a annulé jeudi 10 juin plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de «la...Le Conseil d'État a annulé jeudi 10 juin plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de «la...

Maintien de l'ordre : le Conseil d'État juge illégale la technique des «nasses» lors des manifestations

La Cour de cassation avait transmis au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet, liée à une procédure lancée en 2011 après une manifestation contre la réforme des retraites. La Cour de cassation avait transmis au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet, liée à une procédure lanc

Le Conseil d’Etat juge illégale la technique des «nasses» lors des manifestations - Le Parisien

La technique est régulièrement employée par les forces de l'ordre lors des manifestations.La technique est régulièrement employée par les forces de l'ordre lors des manifestations.

Les "nasses" en manifestation jugées illégales par le Conseil d'État | Le HuffPost

L’institution a annulé la technique utilisée par les forces de l’ordre pendant les manifestations, « susceptible d’affecter la liberté de manifester ».L’institution a annulé la technique utilisée par les forces de l’ordre pendant les manifestations, « susceptible d’affecter la liberté de manifester ».

« Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière - Le Point

La «nasse», cette technique policière qui consiste à encercler un groupe de manifestants et les empêcher de sortir, a été interdite ce 10 juin par le Conseil d'État...La «nasse», cette technique policière qui consiste à encercler un groupe de manifestants et les empêcher de sortir, a été interdite ce 10 juin par le Conseil d'État...

Le Conseil d'État juge illégale la technique des «nasses» lors des manifestations - Sputnik France

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait décidé fin 2020 d’engager un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre du nouveau schéma du maintien de l’ordre.La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait décidé fin 2020 d’engager un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre du nouveau schéma du maintien de l’ordre.

Le Conseil d’Etat juge illégales les « nasses » et la dispersion des journalistes en fin de manifestation

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