1. Copie privée: les députés votent une redevance de 7 à 8 euros pour les smartphones reconditionnés  BFMTV
  2. L’Assemblée valide la création d’une redevance sur les smartphones reconditionnés  Le Parisien
  3. Débat "écologie et numérique" à l'Assemblée, parasité par une querelle sur les smartphones  Nice-Matin
  4. TRIBUNE. Taxation des biens reconditionnés : "Une idée en dépit de tout bon sens écologique et économique"  Le Journal du dimanche
  5. La redevance copie privée se justifie-t-elle toujours à l’ère du streaming ?  01net.com
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Les ayants droit ont obtenu gain de cause avec l’instauration d’une redevance de copie privée pour les mobiles de seconde main, pourtant déjà frappés par cette même redevance lors de leur vente en état neuf. Les ayants droit ont obtenu gain de cause avec l’instauration d’une redevance de copie privée pour les mobiles de seconde main, pourtant déjà frappés par cette même redevance lors de leur vente en état neuf.

Copie privée: les députés votent une redevance de 7 à 8 euros pour les smartphones reconditionnés

Les mobiles et tablettes remis à neuf pour être revendus bénéficieront d'un barème remisé.Les mobiles et tablettes remis à neuf pour être revendus bénéficieront d'un barème remisé.

L'Assemblée nationale valide la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés

Cet élément enfoui dans le vaste texte sur la "réduction de l'empreinte environnementale du numérique", fait depuis des jours l'objet d'une intense bataille des lobbies de la culture et de l'industrie, divisant jusqu'au gouvernement. La proposition de loi examinée par les députés en première lecturCet élément enfoui dans le vaste texte sur la "réduction de l'empreinte environnementale du numérique", fait depuis des jours l'objet d'une intense bataille des lobbies de la culture et de l'industrie, divisant jusqu'au gouvernement. La proposition de loi examinée par les députés en première lectur

Débat "écologie et numérique" à l'Assemblée, parasité par une querelle sur les smartphones - Nice-Matin

L'Assemblée nationale débat ce jeudi d'une proposition de loi, déjà votée au Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Dans cette tribune, sept sénateurs appellent le gouvernement et les députés à maintenir l'exonération des biens reconditionnés du versement de la redevance pour copie privée.L'Assemblée nationale débat ce jeudi d'une proposition de loi, déjà votée au Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Dans cette tribune, sept sénateurs appellent le gouvernement et les députés à maintenir l'exonération des biens reconditionnés du versement de la redevance pour copie privée.

TRIBUNE. Taxation des biens reconditionnés : "Une idée en dépit de tout bon sens écologique et économique"

La mesure, défendue par le gouvernement, divise profondément les mondes de la culture et l’industrie. Ses détracteurs dénoncent l’instauration d’une double taxation. La mesure, défendue par le gouvernement, divise profondément les mondes de la culture et l’industrie. Ses détracteurs dénoncent l’instaurati

L’Assemblée valide la création d’une redevance sur les smartphones reconditionnés - Le Parisien

L’extension de la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est débattue aujourd'hui à l’Assemblée nationale. Cet amendement a relancé la polémique sur la légitimité de cette compensation forfaitaire.L’extension de la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est débattue aujourd'hui à l’Assemblée nationale. Cet amendement a relancé la polémique sur la légitimité de cette compensation forfaitaire.

La redevance copie privée se justifie-t-elle toujours à l’ère du streaming ?

L'Assemblée nationale examine jeudi une loi disposant, entre autres mesures, d'une taxe sur les smartphones reconditionnés. Cette "redevance sur la copie privée", déjà appliquée aux appareils neufs, finance des milliers d'événements culturels. Mais son extension au reconditionné suscite de vives critiques de la part de la filière et des associations de consommateurs.L'Assemblée nationale examine jeudi une loi disposant, entre autres mesures, d'une taxe sur les smartphones reconditionnés. Cette "redevance sur la copie privée", déjà appliquée aux appareils neufs, finance des milliers d'événements culturels. Mais son extension au reconditionné suscite de vives critiques de la part de la filière et des associations de consommateurs.

Pagaille autour d'un projet de taxe sur les téléphones reconditionnés

Redevance sur les smartphones : l'Assemblée nationale adopte un compromisRedevance sur les smartphones : l'Assemblée nationale adopte un compromis

Politique | Redevance sur les smartphones : l'Assemblée nationale adopte un compromis | La Provence

Un compromis adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit que les smartphones reconditionnés seront concernés par une redevance destinée à financer les artistes. La perspective d'exonérer ces téléphones portables de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y voyait une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes.Un compromis adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit que les smartphones reconditionnés seront concernés par une redevance destinée à financer les artistes. La perspective d'exonérer ces téléphones portables de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y voyait une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes.

Redevance sur les smartphones : l'Assemblée adopte un compromis