1. Pouvoir d'achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel sur les deux textes  franceinfo
  2. Pouvoir d'achat : la NUPES dépose un recours devant le Conseil constitutionnel  Actu Orange
  3. La gauche dépose deux recours devant le Conseil constitutionnel contre les lois sur le pouvoir d'achat  Le Monde
  4. Loi de finances rectificative : la Nupes annonce avoir déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel  franceinfo
  5. Loi pouvoir d'achat: des députés de la Nupes déposent des recours auprès du Conseil constitutionnel  BFMTV
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Ces députés estiment que la monétisation des RTT est un "cavalier budgétaire", qui n'avait rien à faire dans le projet de loi. Et que la suppression de la redevance méconnaît le "principe de sincérité budgétaire". Les Sages ont un mois pour statuer.Ces députés estiment que la monétisation des RTT est un "cavalier budgétaire", qui n'avait rien à faire dans le projet de loi. Et que la suppression de la redevance méconnaît le "principe de sincérité budgétaire". Les Sages ont un mois pour statuer.

Pouvoir d'achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel sur les deux textes

Tous les partis de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale dénoncent la monétisation des RTT. Europe Ecologie-Les Verts et La France insoumise s’élèvent aussi contre des mesures jugées néfastes pour l’environnement.Tous les partis de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale dénoncent la monétisation des RTT. Europe Ecologie-Les Verts et La France insoumise s’élèvent aussi contre des mesures jugées néfastes pour l’environnement.

La gauche dépose deux recours devant le Conseil constitutionnel contre les lois sur le pouvoir d’achat

Les députés de gauche réclament l’annulation de la monétisation des jours de RTT et de la suppression de la redevance audiovisuelle. L’intergroupe dénonce un texte «contraire à plusieurs principes constitutionnels».Les députés de gauche réclament l’annulation de la monétisation des jours de RTT et de la suppression de la redevance audiovisuelle. L’intergroupe dénonce un texte «contraire à plusieurs principes constitutionnels».

La Nupes conteste la loi de finances rectificative devant le Conseil constitutionnel – Libération

Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la "monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT)" et la "suppression de la redevance audiovisuelle". Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la "monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT)" et la "suppression de la redevance audiovisuelle".

Pouvoir d'achat: la Nupes saisit le Conseil constitutionnel - Challenges

[VIDÉO] ▶️ L'alliance de gauche dépose ce vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre certaines mesures de la loi de finance rectificative, adoptée la veille. Elle réclame l'annulation du rachat des RTT, de la fin de la redevance télévisuelle, tout en pointant la "sous-évaluation" des recettes dans le nouveau texte. · Politique : Rachat de RTT, redevance télé, sincérité du budget... la Nupes saisit le Conseil constitutionnel.[VIDÉO] - L'alliance de gauche dépose ce vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre certaines mesures de la loi de finance rectificative, adoptée la veille. Elle réclame l'annulation du rachat des RTT, de la fin de la redevance télévisuelle, tout en pointant la "sous-évaluation" des recettes dans le nouveau texte.

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Les députés de gauche dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et la monétisation des jours de RTT, qu'ils considèrent comme "un cavalier budgétaire". Les groupes parlementai... - 05/08/2022 à 14:00 - BoursoramaLes députés de gauche dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et la monétisation des jours de RTT, qu'ils considèrent comme "un cavalier budgétaire". Les groupes parlementaires qui composent la Nupes à l'Assemblée nationale ont annoncé, dans un communiqué paru vendredi 5 août, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi de finances rectificative de 2022 , adoptée jeudi par le Parlement

Loi de finances rectificative : la Nupes dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel - 05/08/2022 à 14:00 - Boursorama

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