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Cette décision a été prise par le Conseil constitutionnel, mercredi, saisi par le fabricant de système d’aide à la conduite, Coyote Les automobilistes peuvent partager des informations routières surCette décision a été prise par le Conseil constitutionnel, mercredi, saisi par le fabricant de système d’aide à la conduite, Coyote Les automobilistes peuvent partager des informations routières sur

Oui, les automobilistes peuvent signaler des contrôles de vitesse

Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, a décidé le Conseil constitutionnel mercredi.Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, a décidé le Conseil constitutionnel mercredi.

Les automobilistes autorisés partout à partager des informations, y compris sur des radars

C'en est fini de ce décret qui a opposé le gouvernement aux applications GPS, qui dénoncent depuis des mois les problèmes techniques posés.C'en est fini de ce décret qui a opposé le gouvernement aux applications GPS, qui dénoncent depuis des mois les problèmes techniques posés.

Waze, Coyote : le Conseil constitutionnel annule finalement l'interdiction de signaler les contrôles routiers

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat en septembre, après une requête d'un fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation.Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat en septembre, après une requête d'un fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation.

Les automobilistes autorisés à partager des informations, y compris sur des radars, statue le Conseil constitutionnel