1. Mort de Rémi Fraisse à Sivens : l'Etat condamné à indemniser la famille  ladepeche.fr
  2. Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille  Franceinfo
  3. Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la famille  La Provence
  4. Mort de Rémi Fraisse à Sivens : un tribunal de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille  actu.fr
  5. Mort de Rémi Fraisse : L’Etat condamné à indemniser la famille du jeune botaniste tué sur le barrage de Sivens  20minutes.fr
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Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme, le gouvernement avait suspendu l'utilisation de ces grenades par les forces de l'ordre,...Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme, le gouvernement avait suspendu l'utilisation de ces grenades par les forces de l'ordre, avant de les interdire définitivement...

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : l'Etat condamné à indemniser la famille - ladepeche.fr

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat.Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat.

Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille

Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la familleMort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la famille

Faits divers - Justice | Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la famille | La Provence

Saisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité sans faute de l&rSaisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité sans faute de l&r

Mort de Rémi Fraisse : L’Etat condamné à indemniser la famille du jeune botaniste tué sur le barrage de Sivens

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La justice a reconnu la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, en 2014. Elle l'a condamné à versé plus de 46 000 euros à la famille du jeune manifestant.

Manifestant tué à Sivens. Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la famille à hauteur de 46 400 euros

Le militant écologiste avait été tué par les forces de l'ordre en 2014 alors qu'il manifestait contre la construction du barrage de Sivens. Le militant écologiste avait été tué par les forces de l'ordre en 2014 alors qu'il manifestait contre la construction du barrage de Sivens.

Mort de Rémi Fraisse: l'Etat condamné à indemniser la famille

Les proches du jeune homme vont recevoir 46 400 euros de l’Etat au titre de leur préjudice moral. Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « une responsabilité sans faute ».Les proches du jeune homme vont recevoir 46 400 euros de l’Etat au titre de leur préjudice moral. Le tribunal administratif de Toulouse a re

Mort de Rémi Fraisse : l’Etat condamné à indemniser la famille du manifestant tué en 2014 - Le Parisien

L’Etat est condamné jeudi par le tribunal administratif à verser une indemnisation de 46 000 euros à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles à la ZAD de Sivens en 2014.L’Etat est condamné jeudi par le tribunal administratif à verser une indemnisation de 46 000 euros à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles à la ZAD de Sivens en 2014.

Mort de Rémi Fraisse : reconnu «responsable sans faute», l’Etat condamné à indemniser sa famille – Libération

Sept ans après la mort accidentelle du jeune militant écologiste, en marge de violents affrontements avec les forces de l’ordre, l’État a été reconnu responsable par le tribunal administratif de Toulouse, rapporte France 3 Occitanie.L’État est donc bel et bien responsable de la mort de Rémi Fraisse, a estimé le tribunal administratif de Toulouse, jeudi 25 novembre. Il y a plus de sept ans,...

Mort de Rémi Fraisse : l’État n’a pas commis de faute, mais est « responsable » - Valeurs actuelles

Rémi Fraisse est décédé suite à l’explosion d’une grenade offensive au cours d’affrontements avec des forces de l’ordre sur la ZAD du barrage de Sivens (Tarn), en 2014. Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce jeudi que l’État est condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse, 21 ans, militant écologiste, tué par l’explosion […]

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : l'État condamné à indemniser la famille du manifestant

ouest-france.fr

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un biologiste de 21 ans, a été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1 lancé par un gendarme. Quelques jours plus tard, l'État suspendait son utilisation.Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un biologiste de 21 ans, a été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1 lancé par un gendarme. Quelques jours plus tard, l'État suspendait son utilisation.

Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné à indemniser la famille

L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu "uL'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu "u

Mort de Rémi Fraisse dans le Tarn en 2014: Le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille | Jean-Marc Morandini

"Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice"Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice

Mort de Rémi Fraisse: l'Etat condamné à indemniser la famille - Nice-Matin

Le jeune militant avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lors d’une charge de gendarmes mobiles. L’État a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse,Le jeune militant avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lors d’une charge de gendarmes mobiles. L’État a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse,

Rémi Fraisse tué dans le Tarn en 2014 : l'État condamné à indemniser la famille - Charente Libre.fr

L'Etat français a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu "une responsabilité sans faute".L'Etat français a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu "une responsabilité sans faute".

L'Etat français condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes - DH Les Sports+

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